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Actualités

Petit memento à l'usage des jeunes qui ne veulent pas travailler au noir

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Agenda

 

La réunion du Conseil

aura lieu le

Jeudi13 décembre 2018

 

De 13H30 à 17H00


 

La Santé au Travail

La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)

Réactualisation

 

 

La commission santé, sécurité et conditions de travail est une émanation du Comité Social et Economique.

 

Si le CSE dispose des prérogatives en matière de santé et de sécurité au travail, la création d’une commission SSCT est loin d’être accessoire.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Fiche outil n°09 • Réactualisation septembre 2018
La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)
Fiche outil santé la commission santé et[...]
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:Compte personnel de prévention de la pénibilité ou C2P

Réactualisation suite à l’ordonnance Macron

Depuis le 1er octobre 2017, le compte professionnel de prévention (C2P) remplace le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P).

Si les dispositions du compte restent inchangées, des modifications majeures sont à relever :

• la sortie de quatre facteurs de risques du compte pour une prise en charge au titre de la maladie professionnelle,

• la suppression des cotisations patronales ayant pour conséquence une gestion et un financement du compte par la branche accident du travail et maladie professionnelle (AT MP) de caisse nationale de l’assurance maladie.

La CFDT revendique depuis 2003 une juste réparation au titre de la pénibilité au travail.

Aujourd’hui, l’écart d’espérance de vie entre un cadre et un ouvrier est de six ans (INSEE 2016). Ceci est inacceptable.

Combattons cette injustice sociale

 

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Fiche outil n°11 • Réactualisation - mars 2018
Compte personnel de prévention de la pénibilité ou C2P - Réactualisation suite à l’ordonnance Macron
Fiche outil actualisée Compte personnel [...]
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: L’inaptitude médicale  : Modification

 

 

Un salarié peut être déclaré inapte à son poste de travail lorsque le médecin du travail constate qu’aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail occupé n’est possible et que l’état de santé du salarié justifie un changement de poste.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Mis en ligne le 24/06/2017
Fiche outil n° 07 juin 2017
Supplément Inform'action 297
L'inaptitude médicale.pdf
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: Le médecin du travail : Réactualisation

Au 1er janvier 2017 la médecine du travail évolue avec la fin du caractère généralisé et systématique de l’aptitude des salariés à chaque visite médicale pour une approche ciblée des visites. Le principe général est désormais une visite d’information et de prévention pour tout salarié non exposé à des risques particuliers.

Pour la CFDT, la modernisation de la médecine du travail ne doit pas uniquement être vue sous l’angle économique de la pénurie de médecins mais surtout via une vision santé au travail avec une approche préventive.

 

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Mis en ligne le 02/04/2017
Fiche outil n°03 - Mars 2017
Supplément Inform'action 296
Le medecin du travail - Reactualisation.[...]
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: l’accident de trajet

Soumis à un régime hybride, l’accident de trajet relève pour l’essentiel du même régime que l’accident du travail au regard du droit de la sécurité sociale, mais est traité comme un accident de droit commun par le droit du travail. Cette fiche a pour objectif de relever toutes ses spécificités.

 

 

 

 

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Mis en ligne le 01/10/2015
Fiche outil n°13 - septembre 2015
L'accident de trajet.pdf
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: les rythmes biologiques

L’être humain possède une organisation temporelle, organisation qui ne se restructure pas aussi facilement que celle du travail, il s’agit du temps biologique.

Les entreprises ignorent souvent – ou veulent ignorer – les réalités du temps biologique.

Les salariés ne peuvent pas se soumettre durablement à une organisation du travail et ses différents rythmes de travail sans incidence dommageable sur les rythmes biologiques de l’organisme humain et donc sur la santé.

 

 

 

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Mis en ligne le 06/07/2015
Fiche outil n°10 - juillet 2014
Fiche 10 - les rythmes biologiques.pdf
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: Compte personnel de prévention de la pénibilité ou C3P

Dès 2015, un million de travailleurs exerçant un métier pénible devrait être concerné par la mise en œuvre du compte pénibilité, et trois millions en 2016.

Une grande victoire pour la CFDT qui se bat depuis 2003 pour que l’injustice de la différence d’espérance de vie liée à la pénibilité au travail soit réparée. Une avancée sociale fondamentale pour plusieurs millions de salariés, même si la CFDT n’a pas obtenu toutes ses revendications initiales...

 

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Fiche outil n°11 - janvier 2015
Compte personnel de prevention de la pen[...]
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: le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ( chsct )

Acteur aujourd’hui reconnu, le CHSCT est incontournable concernant la santé et la sécurité dans l’entreprise : il participe à l’élaboration et à la mise en œuvre des formations à la sécurité. Il donne son avis sur le programme de prévention et

sur toute décision d’aménagement important.

 

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Fiche outil n°9 - avril 2014
La fiche outil du CHSCT.pdf
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: Droit d’alerte et de retrait

 

Depuis plusieurs années, le recours aux procédures d’alerte en cas de situation dangereuse pour la vie ou la santé des salariés, se multiplie dans les entreprises.        Ces procédures sont toutefois soumises à un certain nombre de conditions.

 

 

 

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Fiche outil n°8 - Janvier 2014
Fiche outil santé au travail - droit d'a[...]
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