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La prochaine réunion du Conseil

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JEUDI 14 MARS

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Petit memento à l'usage des jeunes qui ne veulent pas travailler au noir

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Stagiaires :  


 quels sont vos droits ?

De plus en plus de jeunes découvrent et entrent dans le monde professionnel par la voie de stage. Par exemple, dès la classe de 3ème, chaque collégien doit suivre un stage obligatoire d’observation en milieu professionnel. Souvent présentés comme indispensables sur un CV et nécessaires dans la validation d’un parcours d’études, les stages sont de ce fait chaque année plus nombreux. On parle de 1.6 million de stagiaires ces dernières années contre 600 000 en 2006, mais il n’y a pas de décompte officiel.

Le nombre de stagiaires désormais plafonné

L’encadrement des stages a été adopté en juin 2014 par le Parlement (Photo : AFP)

Article publié le jeudi 29 octobre 2015

 

Un décret paru hier au journal officiel plafonne le nombre de stagiaires pouvant être accueillis au même moment dans une même entreprise, une « avancé historique », selon le collectif Génération précaire. Désormais les entreprises de moins de 20 salariés ne pourront accueillir plus de trois stagiaires « pendant une même semaine ».

Quant aux entreprises de 20 salariés et plus, elles pourront engager, au maximum, un nombre de stagiaires égal à « 15 % de l’effectif arrondis à l’entier supérieur ». En clair, une entreprise de 100 salariés devra se contenter de 15 stagiaires. Ces plafonds pourront néanmoins être dépassés pour les « périodes de formation en milieu professionnel obligatoires ». Dans ce cas, les académies pourront relever la limite à cinq stagiaires dans les entreprises de moins de 30 salariés et à 20 % des effectifs des entreprises de 30 salariés et plus.

Le collectif Génération précaire « espère voir la fin des boîtes à stagiaires, ces entreprises ayant autant ou plus de stagiaires que de salariés ».

Stage en entreprise : un encadrement renforcé

La proposition de loi donne une définition des stages et des périodes de formation en milieu professionnel.
Elle stipule que les stages sont des périodes temporaires de mise en situation en milieu professionnel. Au cours de cette période, le stagiaire acquiert des compétences professionnelles. Il met en œuvre les acquis de sa formation en vue de l'obtention d'un diplôme. Les missions qui lui sont confiées doivent être conformes à son projet pédagogique défini par son école et approuvées par l’entreprise d’accueil.
La proposition de loi rappelle qu’une convention de stage ne peut être conclue pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent. Le recours à un stagiaire est interdit :
- pour faire face à un accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ;
- pour occuper un emploi saisonnier ;
- ou pour remplacer un salarié en cas d'absence ou de suspension de son contrat de travail.

 

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Stage en entreprise : un encadrement renforcé
Dossier de synthèse - Mis en ligne le 28/07/2014
Stage en entreprise_un encadrement renfo[...]
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Stagiaires quels sont vos droits

Les stages ont été abordés dans plusieurs lois entre 2006 et 2013 qui ont apporté de nouveaux droits et garanties aux stagiaires. Une nouvelle loi a d’ailleurs été adoptée par l’Assemblée nationale le 26 février 2014.

 

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