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Petit memento à l'usage des jeunes qui ne veulent pas travailler au noir

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La réunion du Conseil

aura lieu le

Jeudi13 décembre 2018

 

De 13H30 à 17H00


 

L’URSSAF rappelle le régime social des cadeaux et bons d’achats offerts aux salariés pour Noël.

A l’approche des fêtes de fin d’année, l’Urssaf rappelle sur son site internet le régime social auquel sont soumis les cadeaux et bon d’achat alloués par le comité d’entreprise ou par l’employeur directement dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d’entreprise. Ces prestations peuvent en effet, sous certaines conditions, être exonérées du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale. « Il existe une présomption de non-assujettissement de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribués à un salariés au cours d’une année civile , lorsque le montant global de ces derniers n’excède pas 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale soit 156 euros pour l’année 2014. »

 

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Mis en ligne le 12/11/2014
L’URSSAF rappelle le régime social des cadeaux et bons d’achats offerts aux salariés pour Noël.
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