Mi-mars 2020, face au confinement prononcé, nous avons mis en place une première foire aux questions de plus de 70 questions-réponses pour apporter des informations concrètes aux salariés relatives aux conséquences de la situation relative à l'épidémie de Covid-19.

Depuis la mise en œuvre du déconfinement en plusieurs étapes, la situation a désormais évolué.

Néanmoins, la crise sanitaire n’est pas dernière nous, loin de là, et avec elle, les questions sont toujours très nombreuses relatives à la crise sociale présente et future. 

Pour vous aider au mieux à vous retrouver dans ce tourbillon législatif, nous avons fait le choix de créer une seconde foire aux questions 2.0 pour répondre uniquement à la situation présente à compter du 1^er juillet 2020, mais vous trouverez encore en ligne, en cliquant ici, la première foire aux questions pour les situations auxquelles nous avons dû faire face entre mars et juin 2020.

Enfin, nous vous précisons que les textes continuent d’évoluer régulièrement, cet article est donc mis à jour en fonction des textes publiés.

Voici le nouveau protocole national santé et sécurité en entreprise en date du 31aout 2020.

Comme dans la plupart des communications du gouvernement, la référence au CSE et à ses missions sur la santé et la sécurité des travailleurs est soigneusement écartée.

Néanmoins, dans ce protocole, le dialogue social est mis en avant pour mettre en œuvre les mesures prévues. On peut y lire : « L’association des représentants du personnel et des représentants syndicaux facilite leur déclinaison ».

Ce document qui a le mérite de clarifier, outre l'obligation de porter le masque en entreprise à quelques exceptions près, le rôle des entreprises concernant l'organisation de campagne de dépistage du COVID 19 et les mesures de température à l’entrée des établissements.

Ce document fait référence aussi aux autres risques que la contamination par la COVID 19 et aux risques supplémentaires engendrés par les mesures de protection.

Le constat est aujourd’hui dressé d’une situation sanitaire en voie d’amélioration significative. Si cette situation permet d’envisager un nouvel assouplissement des conditions sanitaires de l’activité, elle ne doit pas conduire à relâcher la vigilance face à un risque épidémique qui subsiste comme en témoignent les clusters identifiés depuis la levée progressive du confinement.

Le ministère du travail publie une note sur les précautions à prendre contre le Covid-19, en cas de fortes chaleurs, concernant les systèmes de ventilation et de climatisation.

Cette fiche complète l’instruction n° DGS/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DGEC/2020/82 du 29 mai 2020 relative à la gestion des épisodes de canicule durant la prochaine saison estivale dans un contexte de pandémie Covid-19.

Elle propose des recommandations d’utilisation des dispositifs de ventilation, de rafraîchissement de l’air et de climatisation permettant de minimiser les risques de transmission du Covid-19 dans des locaux tertiaires ou industriels. Ce document n’est pas utilisable pour les locaux destinés à recevoir des malades du Covid-19.

Chaque situation en entreprise étant particulière, les recommandations de cette fiche ne dispensent pas d’une nécessaire évaluation préalable des risques, avec l’aide du service de santé au travail, prenant notamment en compte la contrainte physiologique supplémentaire liée à l’éventuel port de masque en cas de forte chaleur.