Engagée de longue date pour le développement durable, la CFDT défend, à travers ses revendications et son action syndicale, une transition écologique juste. La politique énergétique est l’une des clés de cette transition. Trois axes sont à mettre en œuvre : la sobriété, l’efficacité, un mix énergétique ouvert et décarboné.

Anticiper les transformations et accompagner les femmes et les hommes dans la transition énergétique représentent un enjeu crucial.

Vous trouverez en annexe l’argumentaire exposant les positions débattues en Bureau national relatives à la politique énergétique à l’horizon 2050. Il synthétise la réponse apportée sous forme de cahier d’acteur dans le cadre de la consultation publique sur la Stratégie française énergie-climat.

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Engagée pour la défense du pouvoir d’achat, la CFDT porte de nombreuses revendications pour répondre aux préoccupations des travailleurs autour de plusieurs leviers : les rémunérations, la solidarité et l’action sociale, le logement et l’énergie. Seule la mobilisation de ces différents leviers permettra de garantir durablement le pouvoir d’achat des travailleurs.

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D’hésitations en contradictions, le gouvernement a perdu le fil de sa réforme. La promesse initiale de solidarité et de justice sociale des premières déclarations n’a pas été tenue. Au lieu de s’attaquer aux injustices que subissent aujourd’hui de plein fouet les travailleurs les plus précaires, les femmes, les jeunes et les poly-pensionnés, le débat s’est focalisé sur la création d’un âge d’équilibre collectif, injuste par nature. Il faut remettre le débat dans le bon sens. Grâce à l’action de la CFDT, l’instauration d’un âge pivot pénalisant dès 2022 des centaines de milliers de travailleurs pouvant partir en retraite a été retirée. Désormais, il s’agit de faire prendre en compte dans la réforme la réalité du travail. C’est la base de nos revendications : la retraite est le reflet de notre vie au travail, des conditions dans lesquelles il a été exercé, des métiers occupés, et des éventuelles discontinuités rencontrées (chômage, maladie, évolution de la rémunération, etc.). La CFDT a adressé aux députés 47 amendements qui répondent à des exigences de solidarité, de justice sociale et de liberté de choix. Ils sont nécessaires pour dépasser les simples déclarations d’intention

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MAISONS DE SERVICES AU PUBLIC : QU’EST-CE QUE C’EST ?

Depuis moins de dix ans se développent les Maisons de services au public (MSAP). Ce sont des espaces mutualisant différents services publics (d’État, territoriaux, sociaux etc.). Il en existe aujourd’hui environ 1 600. Elles sont implantées dans des territoires variés, par leur géographie, leur démographie ou l’organisation des services publics. À ce jour, le résultat de ce déploiement est très inégal : les meilleures initiatives côtoient des insuffisances.

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L’Accord national interprofessionnel (ANI) du 30 octobre 2015, prolongé par l’ANI du 17 novembre 2017, comportait des efforts douloureux et partagés, afin de rétablir l’équilibre financier du régime de retraite complémentaire. Il posait également les bases d’un nouveau régime unifié à partir du 1er janvier 2019. Les mesures d’économies ont concerné les salariés, les entreprises comme les retraités, avec pour ces derniers un report de l’indexation des pensions et une sous-indexation des retraites. Comme ils le feront tous les quatre ans, les partenaires sociaux se sont réunis à trois reprises en 2019 pour fixer les règles du pilotage stratégique de ce nouveau régime pour une période de quatre années comprises entre 2019 à 2022.L’enjeu financier était majeur car ce régime en points, par répartition et fondé sur la solidarité intergénérationnelle, géré par les partenaires sociaux depuis soixante-dix ans, représente 25 % des dépenses totales de retraite, soit 78 milliards d’euros. C’était aussi un enjeu économique et social fort, car le régime Agirc-Arrco concerne 18,1 millions de cotisants et 12,6 millions de retraités.

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La CFDT le dit clairement : on ne peut pas vouloir réduire les déficits et la dette publique, améliorer les transports, la sécurité, la prise en charge de la petite enfance et des personnes en perte d’autonomie, refuser d’être moins bien soigné ou de subir une baisse des retraites... et en même temps payer moins d’impôt et de cotisations sociales.

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Les alarmes retentissent. Qu’elles viennent de nos organisations depuis des années ou plus récemment de citoyen·ne·s éloignés de la vie publique, ces alarmes disent la même chose.

Un modèle de société qui génère autant d’inégalités et d’injustices et met en péril la vie sur Terre de nos enfants et petits-enfants et de millions d’êtres humains à travers le monde n’est plus un modèle. C’est un non-sens.

L’heure est à la construction d’un nouveau pacte politique, social et écologique. Un pacte du court, du moyen et du long terme. Un pacte de la bienveillance et du commun : un pacte pour l’humain et pour l’humanité. Un pacte pour tous et pour la planète. Un pacte du pouvoir de vivre, aujourd’hui et demain, dans la dignité et le respect, un pacte qui nous engage tous. Telle est la conviction de nos organisations, composées de citoyen·ne·s de tous horizons engagés sur tous les terrains.

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19 associations, ONG et syndicats ont travaillé ensemble pour faire face à l'urgence sociale et écologique et aboutir à des propositions concrètes réunies dans un Pacte du pouvoir de vivre.

Ce pacte, déclinant une série de 66 propositions visant à allier justice sociale, lutte contre les inégalités et transition écologique, a été présenté le 5 mars 2019 lors d'une conférence de presse.

Le socle européen des droits sociaux : une nouvelle étape dans la construction de l’Europe sociale.

La CFDT considère que le projet européen est une chance pour les citoyens, mais que celui-ci n’a d’avenir que si sa dimension sociale est renforcée.

Le Socle européen des droits sociaux, proclamé le 17 novembre 2017 à Göteborg, en Suède, par les chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne (UE), marque une nouvelle étape de la construction de l’Europe sociale. Le Socle doit se traduire maintenant en mesures concrètes.

La CFDT a agi avec la Confédération européenne des syndicats (CES) en faveur d’une « Nouvelle voie pour l’Europe » avec des politiques économiques qui soutiennent une croissance durable créatrice d’emplois de qualité et socialement juste. Les actions syndicales en faveur d’un plan d’investissement européen consacrant 2 % du PIB aux transitions écologique et technologique et à un Contrat social pour l’Europe ont porté leurs fruits avec le Plan Juncker pour l’investissement et le Socle européen de droits sociaux, lancés par la Commission européenne. Même si ces réponses ne sont pas encore à la hauteur de nos revendications, elles traduisent un changement d’attitude qu’il faut soutenir pour aller plus loin.

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Une négociation nationale interprofessionnelle sur l’encadrement s’ouvre : l’occasion de définir cette fonction et obtenir de nouvelles garanties collectives.

La négociation nationale interprofessionnelle  sur l’encadrement qui s’engage est la première depuis  35 ans. Elle devrait être finalisée au printemps.

Pour la CFDT, cette négociation doit permettre  de définir la fonction d’encadrement sur la base  de critères objectifs, avec la prise en compte  de conditions particulières d’exercice.

Elle doit aussi aboutir à l’obtention de nouveaux droits,  de nouvelles garanties collectives pour les salariés.

La CFDT est première organisation chez les cadres,  avec plus de sept points devant la seconde  organisation. Pour la CFDT, les cadres sont des salariés  à part entière. Sans leur attribuer de droits spécifiques,  il s’agit de prendre en compte leurs conditions  de travail avec leurs particularités. C’est là le rôle  de la négociation de branche : répondre aux questions  propres à chaque secteur d’activité.

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Pour la CFDT, la réforme qui s'engage doit permettre à tous les actifs de bénéficier des formations et d'un accompagnement adaptés aux mutations du marché du travail

Aujourd’hui, le marché du travail est non seulement marqué par un chômage de masse, persistant et morcelé par les contrats courts, mais il connaît aussi des mutations profondes, accélérées sous l'effet des évolutions technologiques, de la révolution numérique et de la transition écologique. Dans ce contexte, le développement des compétences de tous les actifs, en emploi ou en recherche d'emploi, doit garantir une sécurisation des parcours, un accroissement de la compétitivité économique et un accompagnement des transitions.

Ces transitions sont indissociables des transformations que chacun vit au quotidien dans son travail, tant au plan individuel que collectif.

C'est pourquoi le lien entre le développement des compétences et le travail doit être renforcé, pour un meilleur diagnostic des besoins, par le développement des pédagogies de l'alternance et vers des organisations du travail plus apprenantes.

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L’assurance-chômage doit demeurer une assurance, garantissant un revenu de remplacement en cas de perte d’emploi, avec un accompagnement adapté à chacun : La CFDT argumente.

Pour la CFDT, il faut mieux assurer les parcours, de plus en plus variés et complexes, y compris pour les salariés qui souhaitent démissionner pour réaliser un projet professionnel ou encore pour des non-salariés.

En revanche, la CFDT est attachée au maintien du financement par les cotisations, car elle veut maintenir un régime qui assure un revenu de remplacement en cas de perte d’emploi.

La CFDT refuse également la baisse des droits. En effet, une protection plus universelle pourrait se traduire à terme par une allocation minimale de solidarité, forfaitaire pour tous les demandeurs d’emploi.

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Les discussions entre partenaires sociaux ont abouti à un accord assurance-chômage :

La convention, agréée par le gouvernement le 6 mai, acte des mesures qui sécurisent les parcours professionnels dans un contexte de précarisation du marché du travail.

Notre pays connaît depuis plusieurs décennies une situation de chômage de masse, aggravée par la crise financière qui s’est répercutée à l’économie réelle et a produit une hausse continue du chômage de 2008 à 2016. Parallèlement, les mutations de l’activité et de l’emploi ont profondément transformé le marché du travail : tertiarisation, féminisation, précarisation du salariat, nouvelles formes d’emploi en marge du salariat. Le régime d’assurance-chômage a su faire face à ces défis. Pour maintenir un revenu aux personnes privées d’emploi et participer au retour en activité, il a su s’adapter aux nouvelles réalités du chômage. En ce sens, l’assurance-chômage participe à la cohésion sociale comme à la performance économique du pays.

Au fil des négociations, de nouveaux droits ont permis de mieux indemniser les plus précaires : filière unique à 4 mois, 1 jour de droit pour 1 jour de cotisation, droits rechargeables, différé d’indemnisation plus équitable. Ainsi, les droits rechargeables ont permis d’augmenter la durée d’indemnisation de 650 000 chômeurs au cours de la dernière année (plus de 150 000 personnes par trimestre), essentiellement des jeunes et précaires.

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Le compte personnel d’activité (CPA) est une nouvelle étape dans la construction de droits attachés à la personne, une protection des travailleurs en phase avec les évolutions du travail et les aspirations de tous, quel que soit leur statut.

Les bouleversements de  notre modèle économique et social se traduisent par  des vies professionnelles qui font se succéder des expériences diverses, sous des statuts différents.

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La loi travail entre en application.  Elle prend en compte les aspirations de tous les salariés et leur donne la parole. Elle constitue un levier pour trouver des solutions novatrices et être réactifs face aux mutations économiques et sociales.

Détail de ses avancées qui projettent notre modèle social dans le XXIème siècle.

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La CFDT a la conviction que le progrès social n’est possible que grâce à un dialogue social de qualité. C’est dans cette optique qu’elle a considéré que la première version de l’avant-projet de loi était déséquilibrée et trop libérale. Pour autant, le statu quo est inacceptable : le monde du travail se transforme, de nouvelles formes d’emploi émergent, et avec elles la précarité. L’entrée des jeunes sur le marché du travail est souvent difficile, les transformations de l’économie les fragilisent, ainsi que les salariés et demandeurs d’emploi les moins qualifiés.

Les travailleurs ont besoin de droits nouveaux pour les protéger dans la diversité de leur parcours, et de règles plus adaptées aux réalités diverses vécues dans les entreprises. C’est aussi un enjeu de compétitivité pour les entreprises comme pour le pays, car la CFDT est convaincue que performance économique et performance sociale vont de pair. C’est avec cette ligne directrice « ni dérégulation du marché du travail, ni statu quo qui enkyste la précarité », que la CFDT a construit 52 pages de contrepropositions au projet de loi initial.

Largement réécrit grâce à notre intervention, le projet de loi porte désormais la vision d’un nouveau contrat social nécessaire pour construire du progrès social dans un monde qui bouge.

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« Engagés dans une société en mutation pour reconstruire l’avenir avec les salariés »  (congrès de Tours) pour construire « un nouveau mode de développement porteur de progrès social pour tous » (congrès de Marseille). La CFDT dresse dans ses résolutions des constats sans équivoque : face à une économie mondialisée, que l’idéologie néolibérale a très largement dérégulée, mettant les salariés en concurrence par la baisse du coût du travail et la dégradation des conditions de travail, un autre projet s’impose : l’économie de la qualité.

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Réécrit, le texte du projet de loi travail présenté le 14 mars par le gouvernement aux organisations syndicales, patronales et étudiantes, comporte de nombreuses modifications obtenues par la CFDT et permet des progrès pour les travailleurs et les jeunes.

La CFDT avait deux revendications majeures lors de la concertation. Enlever les dispositions qui facilitaient les licenciements et celles qui permettaient aux employeurs de déroger sans négociation aux règles sur le temps de travail.

Il s’agissait ensuite de renforcer la sécurisation des parcours professionnels et le dialogue social. La CFDT a réussi à imposer ses contrepropositions.

La nouvelle mouture du texte renforce le dialogue social et la négociation collective, au plus près des réalités des entreprises et des salariés. Il permet la reconnaissance du fait syndical dans toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, et donne plus de place à la négociation en entreprise.

Enfin, avec le Compte personnel d’activité (CPA), cet avant-projet de loi constitue une étape significative vers des droits attachés à la personne, pour une meilleure sécurisation des parcours professionnels.

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Des réformes oui ! Mais pour le progrès social. La CFDT  veut transformer en  profondeur le modèle économique et le modèle social : produire mieux,  innover, reconnaître les compétences, sécuriser les parcours : c’est le projet  CFDT de la résolution du  congrès de Marseille ! Pour  la CFDT, seul le dialogue  social est en mesure de  construire les changements dont le pays et les salariés  ont besoin pour sortir par le haut des mutations en cours.

La CFDT s’est engagée dans  les réformes qui poursuivent  ces objectifs : ANI de janvier

2013 sur la sécurisation des  parcours, ANI de 2014 sur  la formation professionnelle,  et concertation de 2015  sur le dialogue social. Mais la CFDT refuse les  réformes qui libéralisent par  dogme, en méconnaissant  les réalités du monde  du travail.

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Depuis huit ans, les négociations assurance chômage s’ouvrent dans un contexte économique dégradé, de montée continue du chômage et de la précarité, de contrainte financière forte, de pressions gouvernementales répétées, et de commentaires caricaturaux de médias toujours plus en recherche de « la recette miracle contre le chômage ».

Cela n’a pas empêché la CFDT d’initier, ces dernières années, des réformes structurelles pour adapter l’indemnisation et l’accompagnement des salariés privés d’emploi aux nouvelles réalités du monde du travail : indemnisation ouverte dès quatre mois de travail, un jour cotisé/un jour indemnisé et, bien sûr, droits rechargeables pour améliorer l’indemnisation et l’accès à la formation des plus précaires.

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La CFDT prône un dialogue social de qualité car il est  source de progrès pour les salariés et leur entreprise : source de progrès social, source de performance économique et source de  respect de l’environnement. Cette ambition, elle  l’a portée tout au long  de la négociation sur la modernisation du dialogue  social. Malheureusement,  organisations syndicales et  organisations patronales ne sont pas parvenues à un accord. La démocratie politique a donc pris le relais, et le processus législatif a tranché avec la loi du 17août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, dite loi Rebsamen.

Pendant la préparation de cette loi, la CFDT a continué de peser pour obtenir les évolutions nécessaires à un dialogue de qualité ans les entreprises, pour un dialogue social constructif, plus accessible et plus utile. Le carton n’est pas plein, mais la loi répond à plusieurs exigences qui figuraient dans notre mandat de négociation.

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Le bilan de la réforme territoriale ne sera positif qu'à la condition d'une forte implication, par territoire, des agents et des usagers.

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Il y a soixante-dix ans, les femmes votaient  pour la première fois, aux élections régionales, ne gâchons pas cet anniversaire : les idées du FN ne sont pas compatibles  avec l’émancipation des femmes !

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Les régimes de retraites complémentaires Arrco et Agirc étaient en danger. Ne rien faire aurait rendu impossible le versement des pensions à leur niveau actuel dans quelques années. Les compléments de retraite représentent un tiers de la pension pour un ouvrier ou employé et jusqu’à 60 % pour un cadre supérieur.

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Taux de pauvreté trois fois plus élevé, chômage, échec scolaire, difficulté d'accès aux soins, les quartiers prioritaires et leurs habitants restent les premières victimes de la crise. Pour la CFDT, il est urgent de réinvestir la politique de la ville.

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Avant une nouvelle séance de négociation décisive pour l’avenir des retraites complémentaires, La CFDT présente sa contre-proposition.

Liée à la mise en place d’un nouveau régime unifié, elle apporte une solution durable qui répartit les efforts entre salariés, retraités et entreprises.

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Lors du congrès de Marseille, la CFDT a décidé de s'engager pour un nouveau modèle de développement porteur de progrès social.

Avec 3 conférences internationales clefs en matière de développement durable, 2015 s'annonce décisive.

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La négociation sur l’amélioration de la qualité et de l’efficacité du dialogue social dans les entreprises et la représentation de tous les salariés n’a pas abouti. Pour la CFDT, qui a voulu cette négociation, le statu quo n’est pas souhaitable.

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Indispensable pour certains, décrié par d’autres, le travail du dimanche fait régulièrement débat. Le rapport BAILLY propose des assouplissements de la loi à la fin de l’année. La CFDT fait le point et tient ses positions.

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La CFDT a l’ambition d’ouvrir à tous les salariés l’accès au dialogue social et d’améliorer son fonctionnement, parce qu’elle le sait efficace quand il se déroule dans de bonnes conditions. L’efficacité passe aussi par la sécurisation des parcours militants. Des exigences qu’elle porte dans la négociation en cours.

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Le gouvernement a proposé un pacte de responsabilité. La CFDT a décidé de s'y engager, car ce pacte pour l'emploi permettra d'aller plus loin dans le dialogue social et économique, facteur d'emploi et de compétitivité. Cet argumentaire est la mise à jour du supplément au numéro 3441 de Syndicalisme Hebdo daté du 27 février 2014.

Cet argumentaire est la mise à jour du supplément au numéro 3441 de Syndicalisme Hebdo daté du 27 février 2014.

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