Nos Mode d'emploi

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LES CONSTATS CFDT

Lors du premier cycle des CSE : moins de 20 % des CSE ont été mis en place par accord ; moins de 5 % des entreprises ont négocié la mise en place de représentants de proximité ;

25 % des entreprises de plus de 300 salariés n’ont même pas mis en place une commission Santé, sécurité et conditions de travail (SSCT), alors qu’il s'agit une obligation légale.

Ces quelques chiffres illustrent que, ce qui devait être LE grand chantier de rénovation du dialogue social en France, se heurte à la vision étriquée des employeurs auxquels la loi a donné les moyens de décider seuls. La CFDT constate un appauvrissement du dialogue social, dans tous les sens du terme.

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La CFDT et la CFDT Cadres sont depuis longtemps mobilisées pour la protection des lanceurs d’alerte. Souvent isolés, dépourvus de soutien, ils peuvent être fragilisés et sanctionnés pour avoir voulu mettre un terme à des dysfonctionnements, alors qu’ils agissaient dans l’intérêt général. La loi Sapin 2, adoptée à la fin 2016, fixe des règles générales de protection des lanceurs d’alerte, un cadre protecteur qui était nécessaire. Le droit d’alerte reconnu par cette loi n’est pas une obligation mais une faculté offerte à tout citoyen. La loi ne protège toutefois que ceux qui ont connaissance des faits à l’occasion ou du fait de leur travail, qu’ils soient agents publics, salariés comme indépendants/collaborateurs extérieurs.

Ce mode d’emploi présente le fonctionnement du dispositif prévu par la loi et son décret d’application entré en vigueur le 1er janvier 2018. Il donne des clés aux équipes syndicales d’entreprise dont le rôle est essentiel pour que le lanceur d’alerte ne reste pas seul.

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