Agenda

 

La prochaine réunion du Conseil

aura lieu le

JEUDI 14 MARS

de 13H30 à 16H30

 


 

A noter

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SYNDICAT CFDT SERVICES AUBE

Tel : 03.25.73.49.08

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Actualités

Petit memento à l'usage des jeunes qui ne veulent pas travailler au noir

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Mi-mars 2020, face au confinement prononcé, nous avons mis en place une première foire aux questions de plus de 70 questions-réponses pour apporter des informations concrètes aux salariés relatives aux conséquences de la situation relative à l'épidémie de Covid-19.

Depuis la situation ne cesse d’évoluer, et les questions sont toujours très nombreuses relatives à la crise sociale présente et future et aux conséquences pratiques pour les travailleurs. 

Pour vous aider au mieux à vous retrouver dans ce tourbillon législatif en constant changement, nous avons fait le choix de créer une seconde foire aux questions 2.0 pour répondre uniquement à la situation présente à compter du 1er juillet 2020, mais vous trouverez encore en ligne, en cliquant ici, la première foire aux questions pour les situations auxquelles nous avons dû faire face entre mars et juin 2020.

Enfin, nous vous précisons que les textes continuent d’évoluer régulièrement, cet article est donc mis à jour en fonction des textes publiés.

 

 

Covid - mise à jour protocole sanitaire et loi du 22 janvier

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été mis à jour le 25 janvier 2022 pour prendre en compte l’adoption de la loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et le décret du 22 janvier 2022.

 Les principales évolutions de cette nouvelle version portent sur l’application du passe vaccinal pour les personnels intervenant dans certains établissements recevant du public, ainsi que sur la gestion des cas contacts. 

L'exigence de 3 à 4 jours de télétravail hebdomadaire est prolongée jusqu'au 1er février

A compter du 2 février, le télétravail reste recommandé. Il n'est toutefois plus imposé un nombre minimal de journées de télétravail hebdomadaire. 

Vous trouverez ci-dessous un document relatant les points essentiels de la loi du 22 janvier 2022. Notamment le principe d’une amende qui vise à sanctionner plus efficacement les manquements de l'employeur.

Mis en ligne le 28/01/2022
Covid - mise à jour protocole sanitaire et loi du 22 janvier
protocole-nationale-sante-securite-entre[...]
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Protocole National Pour Assurer La Santé Et La Sécurité Des Salariés En Entreprise Face À L’épidémie De Covid-19 - Version applicable au 8 décembre 2021

La situation sanitaire rend nécessaire une vigilance constante face au risque épidémique.

 

Conformément aux principes généraux de prévention en matière de protection de la santé et sécurité au travail, la poursuite de l’activité dans les entreprises et établissements doit conduire par ordre de priorité :

A évaluer les risques d’exposition au virus ;

A mettre en œuvre des mesures de prévention visant à supprimer les risques à la source ;

A réduire au maximum les expositions qui ne peuvent être supprimées ;

A privilégier les mesures de protection collective ;

A mettre en place les mesures de protection des salariés répondant aux orientations du présent protocole.

 

Mis en ligne le 10/12/2021
Protocole National Pour Assurer La Santé Et La Sécurité Des Salariés En Entreprise Face À L’épidémie De Covid-19 - Version applicable au 8 décembre 2021
2021109_SG_Inforap74_Réunion du 6 décemb[...]
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Mise à jour du protocole national pour assurer la santé  et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID 19 dans la perspective du 9 juin 2021

A partir du 9 juin, l’évolution de la situation sanitaire permet aux entreprises d’assouplir le recours au télétravail.

Il ne s’agit pas, pour autant, d’un retour pur et simple à l’organisation « d’avant ». Il convient en effet d’adapter le travail sur certains aspects pour le réaliser en sécurité dans les locaux de l’entreprise, de prendre en compte le vécu des télétravailleurs et de rester vigilant aux évolutions de la situation.

Destinée aux chefs d’entreprise, cette fiche propose des repères pour accompagner le retour des télétravailleurs sur site dans de bonnes conditions.

Fiche retours télétravailleurs

Protocole national santé sécurité

Mis en ligne le 05/06/2021
Fiche_retour_teletravailleurs_9 juin 202[...]
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Mis en ligne le 05/06/2021
Protocole-national-sante-securite-en-ent[...]
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Mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID 19

 

 

 

Suite aux annonces du premier ministre le 18 mars dernier pour tenir compte de l’évolution de la situation sanitaire en France et notamment dans certains départements, le Protocole National portant sur la santé et la sécurité en Entreprise a été mis à jour (PNE).

protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID 19
Mis en ligne le 25/03/2021
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La restauration collective: il s’agit de renforcer les règles sanitaires notamment en augmentant l’espacement entre convives dans les espaces de restauration collective, en interdisant les vis-à-vis et en élargissement les plages horaires d’ouverture.

Il a été rappelé qu’un décret permettait désormais aux salariés de déjeuner sur leur poste de travail.

La restauration collective
Mis en ligne le 25/03/2021
doc_cnam_fiches_covid_restaurants-23 03 [...]
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Reprise d'activité : deux guides CFDT de recommandations

La Fédération a réalisé deux guides pour accompagner les équipes dans le cadre de la mise en place du protocole de reprise d'activité dans les entreprises.

 

Au préalable du redémarrage de l’activité, il convient d’évaluer les risques liés au COVID19. Cette évaluation des risques, qui est de la responsabilité de l’employeur, doit être réalisée avec les services de santé, les représentants du personnel.

 

Dans le cadre du dialogue social, la CFDT préconise la négociation d’un accord de reprise pour des conditions maximales de reprise pour les salariés. Le CSE a pour mission de promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail au sein de l’entreprise. Dans ce cadre, il peut être associé à cette démarche.

 

Mis en ligne le 15/05/2020
CFDT : Reprise d'activité recommandations
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Mis en ligne le 15/05/2020
CFDT-Services Reprises d'activité Recommandations COMMERCE
cfdt-services_reprises_dactivite_recomma[...]
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Nouvelle rubrique « Déconfinement »

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Mise à jour du protocole national de déconfinement, enrichissement des FAQ Télétravail et dialogue social (délais CSE avec expertise).

Quelles mesures l’employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés ?

Dans le cadre de la gestion de la crise épidémique coronavirus - COVID-19, le ministère du Travail publie à destination des employeurs, une plaquette d’information sur les mesures à prendre pour protéger la santé de leurs salariés.

Mis en ligne le 15/05/2020
Quelles mesures l’employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés ?
covid19_obligations_employeurs.pdf
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Coronavirus-COVID-19

Fiches conseils métiers pour les salariés et les employeurs

Par secteur professionnel ou par métier.

 

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Coronavirus-COVID19 - Quelles mesures l’employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés ?

Livret recommandations reprise et continuité d'activité  CFDT

Vous trouverez ci-dessous la première version d’une nouvelle production fédérale relative à la reprise d’activité et à la continuité de l’activité en période de déconfinement.

 

 La CFDT rappelle au quotidien le rôle des représentants du personnel et la nécessité de dialogue social pour réussir la restauration de la vie économique, sociale et culturelle dans des conditions de sécurité.

 

Les négociateurs de branche et les mandatés en entreprise trouveront avec ce document les principes généraux, des recommandations, des conseils pour élaborer des revendications dans les secteurs de la fédération. Il est indispensable d’être dans le concret, de s’adapter aux réalités vécues par les salariés, à leurs contraintes personnelles et professionnelles, à leur environnement de travail, d’inclure toutes les fonctions et métiers, de penser aux sous-traitants et prestataires, etc.

 

Voir le livret

Mis en ligne le 06/05/2020
Livret recommandations reprise et continuité d'activité CFDT
2020 05 Reprise d'activité - Recommandat[...]
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Coronavirus : Questions/réponses pour les entreprises et les salariés

Le Code du travail numérique facilite l’information des travailleurs et des employeurs.

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Le code du travail numérique (CDTN) dispose désormais d’un  « dossier spécial coronavirus » avec des réponses simples et synthétiques sur le droit du travail, la mise à disposition des principales attestations (dont arrêt de travail pour garde d’enfant) et un article expliquant ce que changent les ordonnances en droit du travail.

Les informations sont décryptées dans des termes non experts accessibles à tous, les différentes mesures sont affichées thème par thème avec l’appui de quelques infographies.

COVID-19 : Guide CFDT de bonnes pratiques pour concilier santé, sécurité et continuité d’activité

Dans la période actuelle de crise sanitaire que nous traversons, la santé et la sécurité des travailleurs sont la priorité. Pour autant, de nombreuses entreprises de divers secteurs professionnels poursuivent leurs activités. Dans ces conditions, il est indispensable que des mesures de protection adéquates soient mises place dans les entreprises pour assurer la sécurité des travailleurs.

 

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Mis en ligne le 16/04/2020
COVID-19 : Guide CFDT de bonnes pratiques pour concilier santé, sécurité et continuité d’activité
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Laurent Berger : « Si demain la logique est de serrer les boulons, nous irons droit dans le mur »

Article publié le 05/05/2020 dans le journal le Monde

 

A quelques jours du début du déconfinement, le secrétaire général de la CFDT estime que « nous aurons besoin d’une autre répartition des richesses et d’une contribution accrue des plus riches ».

 

Le secrétaire général de la CFDT insiste pour que la reprise d’activité se fasse dans le cadre du dialogue social. Il plaide à l’avenir pour un nouveau mode de développement et plus de solidarité.

 

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Mis en ligne le 05/05/2020
Laurent Berger : « Si demain la logique est de serrer les boulons, nous irons droit dans le mur »
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Laurent Berger : "Avec cette crise, les inégalités sociales nous explosent à la figure"

Article publié le 26/04/2020 dans le journal l’Express

Climat social, temps de travail, fiscalité... A deux semaines du début du déconfinement, le numéro un de la CFDT s'inquiète de notre "état psychologique collectif".

 

L'Express : Il y a un peu plus d'un an, vous formuliez avec Nicolas Hulot, 66 propositions pour un "pacte social et écologique". En quoi la crise que nous traversons résonne-t-elle avec le constat que vous faisiez alors ? 

 

Laurent Berger : Elle le conforte, à l'évidence. A l'époque, nous disions qu'il fallait traiter simultanément la transition écologique et le problème des inégalités. Or, avec cette épidémie, les inégalités sociales nous explosent à la figure. Dans le monde du travail, entre ceux qui ont un métier à forte utilité sociale mais dont la reconnaissance salariale et même sociétale est très faible, et les autres. Entre grandes et petites entreprises, sur la question du chomage partiel.

 

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Mis en ligne le 30/04/2020
Laurent Berger : "Avec cette crise, les inégalités sociales nous explosent à la figure"
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Déconfinement: la CFDT opposée à une reprise "à tout crin", selon Laurent BERGER

Article AFP publié le dimanche 26 avril 2020

 

La CFDT est opposée à "une reprise d'activité à tout crin" mais ne la juge "pas illogique" dès lors que la santé et la sécurité des salariés sont assurées, a déclaré dimanche son secrétaire général Laurent Berger.

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Mis en ligne le 27/04/2020
Déconfinement: la CFDT opposée à une reprise "à tout crin", selon Laurent BERGER
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Laurent Berger: «Il faut des protocoles de reprise d’activité à tous les niveaux»

Article publié le  mercredi 22  avril 2020 dans le journal Le FIGARO

 

Laurent Berger est secrétaire général de la CFDT depuis l’automne 2012. Sa centrale, réformiste, occupe depuis trois ans la première place sur l’échiquier syndical en France.

 

LE FIGARO.- Quel tableau faites-vous de la société française à l’entrée de la sixième semaine de confinement?

 

Laurent BERGER. - Ce tableau est sombre et source de beaucoup d’inquiétudes. Pour faire face à cette crise, la France a eu raison de faire le choix de l’humain et de la santé avant toute considération financière mais la situation sociale, notamment des soignants en première ligne, des salariés exposés au virus et des invisibles auxquels on ne pense jamais, est des plus difficiles. Cette crise est un révélateur et un accélérateur des inégalités et des fractures de la société.

 

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Mis en ligne le 22/04/2020
Laurent Berger: «Il faut des protocoles de reprise d’activité à tous les niveaux»
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Interview Laurent Berger, « la crise remet l’humain au coeur».

Article publié le  mardi 21 avril 2020 dans le journal Ouest France

 

Nos vies après le virus.

Ouest-France a souhaité donner la parole à des personnalités pour parler de l’après et des changements à venir. Premier volet avec le leader national de la CFDT qui propose un impôt exceptionnel pour financer la crise.

 

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Mis en ligne le 22/04/2020
Interview Laurent Berger, « la crise remet l’humain au cœur».
interview Ouest France Loire Atlantique.[...]
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Coronavirus : "Demander aux Français de travailler plus est totalement indécent", estime Laurent Berger, le leader de la CFDT

Invité du « 20 heures » de France 2, dimanche soir, le patron de la CFDT a évoqué la suite du rôle que doivent jouer les entreprises.

Article paru le dimanche 12 avril 2020

 

Laurent Berger n'a que peu goûté aux déclarations du patron du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, qui souhaite que les Français renoncent à des jours de repos au nom de la relance économique. Invité du "20 heures" de France 2, dimanche 12 avril, le leader de la CFDT a jugé "totalement indécent" le fait de leur "demander de travailler plus." "Ce n'est pas à eux de payer le coût de cette crise du coronavirus ", a-t-il estimé.

Evoquant une "polémique indigne", Laurent Berger a également estimé que le patronat "ferait mieux de parler de la manière dont les entreprises contribueront demain au bien commun". "Puisqu'elles bénéficient également d'aides, quelles seront leurs engagements pour développer une économie plus vertueuse, pour augmenter les rémunérations de ceux qui sont les plus durement touchés aujourd'hui ?", a-t-il notamment interrogé.

 

Laurent Berger a également demandé la fin de la réforme des retraites après le confinement car il ne s'agira plus de la priorité du pays, selon lui. "Après cet épisode, on aura bien d'autres chats à fouetter que de se mettre sur la figure sur la réforme des retraites, a-t-il promis. On aura à se concentrer sur bien d'autres problèmes pour ne pas en rajouter [avec ça]. Ce n'est plus un sujet d'actualité, dont acte."

Mis en ligne le 13/04/2020
Coronavirus : "Demander aux Français de travailler plus est totalement indécent", estime Laurent Berger, le leader de la CFDT
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Dans le cadre de notre engagement de solidarité  https://www.parcoursmetiers.tv/actualites-metiers/entraide-covid-19  , et grâce aux partenaires* qui nous soutiennent, nous vous informons que le service PARCOURSMETIERS.TV, plateforme placée sous le haut patronage des ministères de l'Education nationale et de la jeunesse, de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, du Travail,  est gratuite pendant la période de confinement... et le restera après. https://www.parcoursmetiers.tv/actualites-metiers/parcoursmetierstv .

Vous pouvez accéder à toutes les vidéos  (une sélection de plus de 5000 vidéos métiers/formations créées par des jeunes et des enseignants dans le cadre des concours JE FILME LE METIER QUI ME PLAIT et JE FILME MA FORMATION complétées par plus de 1000 vidéos produites par des entreprises) . Vous pourrez aussi accéder aux services d'aide à l'orientation intégrés.

Les enseignants peuvent, grâce à l'application OUTIL PROF, créer simplement des activités de découverte des métiers à distance pour leurs elèves. https://www.parcoursmetiers.tv/actualites-metiers/outil-prof-laide-a-lorientation-100-digitale
 

Membre EdTech France, ressource sélectionnée par le Ministère du Travail pour la continuité pédagogique, PARCOURSMETIERS.TV est ainsi rendue accessible via la plateforme du réseau des CARIF-OREF


Plus de 6000 vidéos sont accessibles librement, mais pour bénéficier des services personnalisés, nous vous conseillons de vous connecter avec le profil qui vous correspond ( élève, enseignant,, apprenti, chercheur d'emploi, parent...) https://www.parcoursmetiers.tv/page/8-pourquoi-creer-un-compte-sur-parcoursmetierstv

Enfin, n'hésitez pas à partager cette information et à faire un lien vos sites avec l'url  https://www.parcoursmetiers.tv

 

Circulaire n°32- CRISE SANITAIRE ET FORMATION PROFESSIONNELLE

Cette circulaire a pour objet de présenter les mesures prises par le gouvernement en matière de formation professionnelle pendant la période de crise. Dans l’après-crise qui s’annonce et pour certains secteurs qui ne démarreront pas pleinement leur activité dès la fin du confinement, d’autres mesures en faveur de la formation seront développées. Elles feront l’objet de propositions et de positions CFDT à venir.

 

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Circulaire du 10/04/2020
20200410_SG_Circulaire32_Crise sanitaire[...]
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 Info rapide n°35-ANALYSE DE L’ORDONNANCE N° 2020-386 DU 1ER AVRIL ADAPTANT LES CONDITIONS D’EXERCICE DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL (SST)

Cette ordonnance publiée le 1er avril précise les missions que les services de santé au travail doivent exercer et en réoriente certaines dans la période de lutte contre la propagation du Covid 19. Elle doit donner lieu à plusieurs décrets à venir.

 

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Info Rapide du 07/04/2020
20200407_SG_Inforap35_Analyse_ ordonnanc[...]
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Info rapide n°34_Ordonnances TRAVAIL du 1er avril 2020 CSE et élections TPE

Sur la base de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, de nouvelles ordonnances « travail » ont été présentées en Conseil des ministres le mercredi 1er avril, publiées au JO le 2 avril.

Cette Info rapide vous propose de faire le point sur 2 ordonnances « travail », la 1ere concernant les mesures d’urgence relatives aux IRP, la seconde concernant le report des élections TPE.

 

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Info rapide du 06/04/2020
20200406_SG_Inforap34_Ordonnancess_ trav[...]
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Circulaire n°31-Protéger l'emploi dans la crise : Le recours à l'activité partielle facilité

Pour protéger l’emploi et limiter les licenciements dans les entreprises dans la période de crise exceptionnelle, le gouvernement a décidé d’un recours massif à l’activité partielle (parfois appelé chômage partiel ou chômage technique). Les entreprises sont très fortement incitées à recourir à ce dispositif, d’abord en étant désormais intégralement remboursées des indemnités qu’elles versent à leurs salariés (jusqu’à 4,5 smic). D’autres souplesses pour faciliter ce recours, temporaires ou pérennes, viennent d’être introduites par le gouvernement via un décret et une ordonnance publiés ces derniers jours.

 

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Circulaire du 06/04/2020
20200406_SG_ Circulaire31_ activité part[...]
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