La loi du 5 août 2021 et le décret du 7 août ont imposé pour certains salariés l’obligation vaccinale ou celle de de présenter un pass sanitaire.

Le Ministère est venu ensuite apporter des précisions dans un question réponse, qui n’a pas valeur légale, mais constitue uniquement un simple avis du Ministère.

Attention, même si certaines règles se recoupent, elles sont en partie différentes pour chacune des situations. Il faut donc bien distinguer les deux cas.

La 3ème foire aux questions (FAQ) qui porte uniquement sur les questions relatives au vaccin et au passe sanitaire a été mise à jour.

Cette FAQ apporte des réponses face aux nombreuses problématiques et questions qui se posent et se poseront à nouveau pour les salariés et les équipes de nos secteurs, à nouveau fortement secoués.

La mise à jour tient compte de la décision du Conseil constitutionnel qui a permis la promulgation ce jour de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire.