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Petit memento à l'usage des jeunes qui ne veulent pas travailler au noir

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Agenda

 

La réunion du Conseil

aura lieu le

Jeudi13 décembre 2018

 

De 13H30 à 17H00


 

 

 

Les Négociations

DES ACQUIS QUI VOUS CHANGENT LA VIE

LA CFDT SIGNE DES ACCORDS ET S’ENGAGE. ELLE OBTIENT DE NOUVEAUX DROITS QUI SECURISENT LE PARCOURS PROFESSIONNEL DES SALARIES.

Des acquis qui vous changent la vie

La CFDT signe des accords et s’engage. Elle obtient de nouveaux droits qui sécurisent le parcours professionnel des salariés :

 

Encadrement du temps partiel : les contrats à temps partiel passent à 24h/semaine minimum.

Complémentaire santé obligatoire : l’accès aux soins est garanti pour tous les salariés, quelle que soit la taille de leur entreprise.

CDD, intérimaires et chômeurs : les droits rechargeables permettent d’allonger la période d’indemnisation chômage.

 

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Mis en ligne le 01/10/2015
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Fin de concertation des partenaires sociaux dans le cadre du pacte de responsabilité

 

 

La négociation des partenaires sociaux le 5 mars au siège du Medef a permis d'aboutir à un relevé de conclusions (cf. en annexe). Il reprend les points essentiels revendiqués par la CFDT : engagements chiffrés sur l'emploi par contractualisation dans les branches, engagements sur la montée en compétence et en qualification et reconnaissance dans les classifications, engagements sur le suivi des marges de manœuvre pour l'investissement, engagement sur le déploiement des différents dispositifs du pacte par le dialogue social à tous les niveaux (interprofessionnel national, branches, entreprises, territoires).

Le relevé insiste sur la cohérence entre la trajectoire de baisse des prélèvements et le respect des engagements des branches. Un observatoire national tripartite suivra le déploiement des dispositifs du Pacte.

FO a une nouvelle fois signifié son refus du Pacte. La CGT a indiqué qu’elle avait pour mandat de ne pas signer le relevé de conclusions mais elle a néanmoins fait part de quelques remarques au fil du texte patronal.

La CFTC et la CGC ont complété les revendications de la CFDT : pour la CFTC par une insistance sur les moyens de la politique familiale, pour la CGC par une mention concernant une fiscalité plus incitative à développer l’intéressement. Les délégations de ces deux organisations émettront un avis favorable auprès de leurs instances décisionnaires.

Du côté patronal, une suspension de séance de plus de trois heures laisse penser que les discussions ont été difficiles. Les trois organisations patronales se sont néanmoins engagées à signer le relevé de conclusions.

La délégation CFDT[1] considère qu'elle a obtenu ce qu'elle réclamait pour que les discussions sur le pacte puissent se poursuivre désormais avec l'Etat.

Ce relevé de conclusions marque l’étape du volet contreparties du Pacte de responsabilité et l’engagement des partenaires sociaux. Il s’agit maintenant au gouvernement de faire connaître ses intentions sur les engagements de baisse des prélèvements et de fixer un calendrier de mise en œuvre du Pacte.

Les travaux du Haut conseil du financement de la protection sociale et des Assises sur la fiscalité (entreprises, ménage) qui vont se poursuivre s’intégreront dans la mise en œuvre du Pacte.

Le Bureau national qui se tiendra les 12 et 13 mars prochain aura à se prononcer sur ce relevé de décision.



[1] Délégation composée de Véronique Descacq (secrétaire générale adjointe), Hervé Garnier (secrétaire national), François Branchu et Philippe Couteux (secrétaires confédéraux).

 


N° 21 - Pacte de responsabilité - Relevé[...]
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