Édito : Les présidents en avaient rêvé, le gouvernement l’a fait.

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Supplément de branche des mois de juillet, aout et septembre 2018 du magazine informa’ction n° 302.

: Tout s’accélère…

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Supplément de branche d’avril, mai, juin 2018 du magazine informaction n° 301.

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Une fois de plus, la loi de finances 2018 n’épargne pas les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) : après quatre années successives de baisse de la taxe pour frais de chambre (TFC) depuis 2012, soit 35% de ressources fiscales en moins, une baisse de 17% est prévue pour 2018, suivie d’une stabilisation de la taxe affectée jusqu’à la fin du quinquennat.

Le lobbying que nous avions pratiqué auprès des parlementaires il y a un an, en période pré-électorale, avait eu un effet, puisqu’en 2017 aucune ponction n’a été effectuée. Aujourd’hui, l’Assemblée nationale, composée d’une majorité de macronistes, ne nous laisse cependant augurer aucune inflexion de la baisse, même pas un étalement sur 3 ans. Dans le même esprit que les ordonnances, le gouvernement fait un cadeau aux patrons.

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Nous attendions avec impatience la parution de l’arrêté fixant la composition de la délégation du personnel à la Commission paritaire nationale (CPN) du personnel des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI). C’est chose faite : le Journal officiel du 5 mai 2017 a promulgué cet arrêté en date du 28 avril dernier.

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