Travailleurs détachés

Les entreprises, dont le siège social est établi hors de France et dans un état membre de l’Union européenne, peuvent détacher tempo­rairement (c’est-à-dire envoyer travailler) leurs salariés sur le territoire national, à la condition de respecter plusieurs formalités obligatoires. Les entreprises d’accueil ont également des obligations à remplir.

À noter que le non-respect par l’employeur étranger des règles relatives au détachement d’un de ses salariés en France n’a pas pour ef­fet de faire de l’entreprise française l’employeur du travailleur détaché.

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A la veille des élections européennes, la proposition de loi dite « Savary » sur les travailleurs détachés a été votée le 6 mai dernier au Sénat. Les sénateurs ont toutefois apporté quelques modifications intéressantes à la version du texte votée par les députés, pour notamment étendre l’obligation de vigilance de l’employeur et la responsabilité du donneur d’ordre et du maître d’ouvrage. Retour sur les points phares de la proposition de loi.

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