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Actualités

Petit memento à l'usage des jeunes qui ne veulent pas travailler au noir

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Agenda

 

La réunion du Conseil

aura lieu le

Jeudi13 décembre 2018

 

De 13H30 à 17H00


 

 

 

Travailleurs détachés

Travailleurs détachés européens

Les entreprises, dont le siège social est établi hors de France et dans un état membre de l’Union européenne, peuvent détacher tempo­rairement (c’est-à-dire envoyer travailler) leurs salariés sur le territoire national, à la condition de respecter plusieurs formalités obligatoires. Les entreprises d’accueil ont également des obligations à remplir.

 

À noter que le non-respect par l’employeur étranger des règles relatives au détachement d’un de ses salariés en France n’a pas pour ef­fet de faire de l’entreprise française l’employeur du travailleur détaché.

 

Voir le guide

 (Possibilité de commander le guide au prix de 2.50€. Contactez-nous)

 

Mis en ligne le 05/01/2016
guide_les_travailleurs_detaches_europeen[...]
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Travailleurs détachés: la loi « Savary » adoptée au Sénat

 

A la veille des élections européennes, la proposition de loi dite « Savary » sur les travailleurs détachés a été votée le 6 mai dernier au Sénat. Les sénateurs ont toutefois apporté quelques modifications intéressantes à la version du texte votée par les députés, pour notamment étendre l’obligation de vigilance de l’employeur et la responsabilité du donneur d’ordre et du maître d’ouvrage. Retour sur les points phares de la proposition de loi.


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Publié le 14/05/2014 par Service juridique - CFDT
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