Pour que les droits des travailleurs saisonniers ne soient pas en vacances, la CFDT se mobilise chaque année et va à la rencontre des salariés de différents secteurs professionnels comme les HCR (hôtellerie, cafés, restaurants), l’agriculture ou l’animation.

Le document que vous avez entre les mains doit vous aider à défendre vos droits. Si vous désirez avoir plus d’informations sur les spécificités de votre secteur professionnel, être accompagné efficacement, ou même vous engager avec d’autres pour changer la donne, n’hésitez pas à nous contacter. Pour cela, consultez l’ensemble des dates programmées pour savoir dans quelle ville vous pourrez rencontrer la CFDT. Pour des infos plus complètes (bulletin d’adhésion  et les coordonnées de la CFDT dans votre région),

 Deux adresses : • www.cfdt.fr/saisonniers • saisonniers@cfdt.fr

Article publié le mardi 5 avril 2016

A l’approche de la saison estivale, les petits commerces se préparent à subir le coup de feu des beaux jours. Premiers concernés, les patrons d’hôtels, café et restaurant (HCR) font alors face au surcroît d’activité avec le renfort de saisonniers. Une réunion d’information à leur intention était donc conjointement organisée la semaine dernière par la DIRECCTE et l’Urssaf sur la réglementation de ces contrats ponctuels.

Celle-ci vient s’inscrire dans le cadre de la convention signée le 4 février 2014 à la préfecture de l’Aube, entre l’Urssaf, la chambre hôtelière et les organisations syndicales, pour sensibiliser les partenaires à la lutte contre le travail illégal.

DE LOURDES SANCTIONS

« L’objet de cette présentation est d’attirer l’attention sur les moyens de bien gérer l’augmentation d’activité, et sur les risques à éviter », note Anouk Lavaure, responsable de la DIRECCTE de l’Aube. Une occasion également de rappeler les obligations de l’employeur en matière de contrat : remplir une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) ; établir un contrat de travail ; inscrire le salarié au registre unique d’embauche ; prévoir une visite auprès de la médecine du travail et fournir un bulletin de salaire mensuel. À ce titre, l’Urssaf est brièvement revenue sur des dispositifs comme le TESE (Titre Emploi Service Entreprise), permettant de simplifier ces démarches pour les entreprises de moins de 20 salariés. L’absence de ces modalités et ou la minoration des déclarations fiscale et sociale, constituent des infractions sanctionnées pénalement (amende et prison), administrativement (dissolution, interdiction d’exercer) et civilement (rappel des cotisations sociales dues). Les faits retenus par l’inspecteur du travail sont soit « dissimulation totale ou partielle d’activité », soit « dissimulation totale ou partielle d’emploi salarié ».

Petit rappel en matière de temps de travail également : les contrats saisonniers ne peuvent excéder neuf mois ; un temps partiel est basé sur une durée hebdomadaire minimum de 24 heures sauf accord conjoint du salarié et de l’employeur sur une durée moindre ; une semaine de travail ne peut dépasser 48 heures (35 heures pour les moins de 18 ans) en respectant un repos quotidien de 11 heures consécutives.

UNE ACTION ESSENTIELLEMENT PRÉVENTIVE

Les heures supplémentaires peuvent être payées ou transformées en repos compensateur, avec majoration dans chacun des cas. Afin d’éviter tout litige, il est vivement conseillé aux parties, de tenir une fiche de décompte individuelle des heures travaillées. En son absence et en cas de contestation, le tribunal retiendra le décompte éventuellement tenu par le salarié. « Au-delà même de la contravention, il faut surtout prendre conscience de la manière dont le conflit peut mettre le feu dans une petite entreprise. Une relation détruite entre les collaborateurs est très difficile à gérer », confient à ce sujet les inspecteurs du travail présents. Avant tout préventive, l’action des organismes de contrôle et de collecte des cotisations est surtout là pour permettre aux entreprises de mieux comprendre les réglementations en vigueur. « Nous avons sanctionné tout au plus quatre établissements HCR au cours de l’année écoulée », indique Anouk Lavaure.

Article de J. G.

La plaquette éditée par la DIRECCTE Champagne Ardenne synthétise la réglementation applicable aux travailleurs saisonniers employés dans les hôtels, cafés et restaurants.

Les principes relatifs au calcul de la rémunération de ces salariés sont illustrés par des exemples de bulletins de salaire établis selon le statut du salarié :
- cas d’un salarié mensualisé, nourri 1 ou 2 fois par jour,
- cas d’un salarié non mensualisé, nourri 1 ou 2 fois par jour, les bulletins étant établis à partir d’un exemple de relevé d’heures mensuel.
 

Les exemples de bulletins de salaire intègrent le nouveau SMIC applicable depuis le 1er novembre 2014.

UN MÉMENTO À L’ATTENTION DES JEUNES QUI NE VEULENT PAS TRAVAILLER AU NOIR, POUR QUOI FAIRE ?

Pour te permettre de repérer la plupart des formes de travail dissimulé, dit « travail au noir » ou « black ».

Pas pour te donner les réponses à toutes tes questions sur le droit du travail, il y a des spécialistes pour ça (Inspection du travail et Urssaf).

Parce que tu as pu y être confronté en pensant trouver une solution à tes besoins

d’argent ; c’est une fausse bonne solution, qui te prive de tes droits.

Parce qu’être en situation de travail dissimulé, c’est d’abord être une victime, et pas un complice.

Parce que si la majorité des employeurs déclarent leurs salariés, tu as besoin de savoir si le tien l’a fait.